Atelia
Conseiller en économie d'énergie à Lens

Les Certificats d'Economies d'Energie

Qu'est ce que c'est ?

Depuis 2005, l’État oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs clients. Pour répondre à leurs obligations, les vendeurs d’énergie peuvent inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique (isolation, changement de chaudière…) en leur versant une aide (argent, bons d’achat, etc.) ou en les accompagnant dans les démarches de rénovation (conseils, diagnostics, gestion d’un projet de rénovation énergétique…). Dans les deux cas, ces actions permettent de générer des « certificats d’économies d’énergie » faisant la preuve des économies d’énergie réalisées.
 

Tout comprendre

Qu’est-ce qu’un mégawatheure cumulé et actualisé (MWh Cumac) ?

Dans ce dispositif, les économies d’énergie sont comptabilisées en « mégawatheures cumulés et actualisés » d’énergie finale ou MWh Cumac (MWhc). Cette notion, qui est l’unité de compte propre au dispositif de certificats d’économies d’énergie, permet d’exprimer la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation.
 

Qui peut bénéficier des certificats d’économies d’énergie ?

Les propriétaires, les bailleurs, les locataires qui veulent faire des travaux d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’une aide au titre des certificats d’économies d’énergie. Deux conditions préalables doivent être remplies :

  • le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie ;
  • les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.

Qui paie le dispositif des certificats d’économies d’énergie ?

Ce dispositif est financé directement par les vendeurs d’énergie. Mais en réalité, ce coût est répercuté sur les prix de l’énergie. Par conséquent, le financement porte indirectement sur les consommateurs d’énergie. Le montant de votre contribution, payé dans votre facture d’énergie (carburant et énergie du logement), va donc dépendre de votre niveau de consommation. 

Par exemple, la contribution annuelle d’un ménage habitant dans une zone urbaine est d’environ 10 € contre 30 € pour un ménage situé en zone rurale. Ces montants peuvent toutefois varier selon la situation du marché des certificats d’économies d’énergie. 

Comment puis-je obtenir une aide aux travaux d’économies d’énergie grâce aux certificats d’économies d’énergie ?

Il existe deux moyens d’obtenir une aide aux travaux d’économies d’énergie dans le cadre des certificats d’économies d’énergie :

  • soit vous décidez de faire une demande de certificats d’économies d’énergie vous-même auprès d’une société spécialisée sur les certificats d’économies d’énergie, d’une grande surface ou d’un vendeur d’énergie. L’avantage est de pouvoir faire jouer la concurrence entre les opérateurs pour obtenir la meilleure prime. Inconvénient, vous devez gérer toutes les démarches pour obtenir une prime (voir les démarches pour faire une demande) ;
  • soit vous cédez vos certificats d’économies d’énergie au professionnel qui réalise les travaux d’économies d’énergie. C’est le professionnel qui va gérer toutes les démarches. Dans ce cas, le montant de la prime est imposé par l’installateur et vient normalement en réduction sur votre facture totale.

Quoi qu'il en soit, Atelia est la pour vous accompagner !

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